Règlement général de la protection des données & politique de cookies du site : www.azurgreendriver.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Azur Green Driver

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur lors de sa navigation sur le site Azur green Driver et sur l’application mobile « mon appli VTC » Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse mail, de son téléphone et potentiellement lors de l’utilisation de l’application mobile, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
Lien vers CGV

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; Par exemple lors de l’utilisation du formulaire de contact, l’utilisateur devra cocher une case stipulant qu’il accepte le transfert de ces données au sein du dit échange (extension WordPress GDPR compliance).
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat (prise d’information, commande…) ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

De plus, les données recueillies sont conservées pour des objectifs commerciaux :
• pour les clients: pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
• et pour les prospects non clients: 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Azur Green Driver sont les suivantes :
Noms;
Prénoms,
Mail ,
Téléphone,
Localisation;

Coordonnées bancaires (à définir dans les CGV suite à la finalisation de l’appli paiement par Paypal …)

Aussi, à l’occasion de l’utilisation de l’application « mon appli VTC » peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à l’application mon-appli-vtc.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’utilisateur achète ou reserve une prestation sur l’application mobile ;
Lorsque l’utilisateur se rend la page de paiement de l’application mobile ;
Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou contacte directement la société Azur Green Driver par mail.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur l’application mobile , il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.
La collecte et le traitement des données sur le site internet et sur l’application mobile répondent aux finalités suivantes :
– Bon déroulement de la prestation lors de l’achat d’une prestation VTC par exemple
– Réponses aux prises de contact via le site internet.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site ou de l’application mobile.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Green azur driver par : LWS
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Informations de l’hébergement des données de l’application mobile.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. OBLIGATIONS DES TRAITEMENT DES DONNÉES
Le propriétaire du site Azur green driver et son équipe de publication (webmasters…) s’engagent à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition (cf. conditions générales de ventes) portant sur les traitements de données opérés via le site Green Azur Driver en envoyant un e-mail ou bien un courrier postal adressé à :

Résidence Conca d’Or
che agricole de la conque
06000 NICE
FRANCE
AZUR GREEN DRIVER

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué pourrait être lié à cette manipulation.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.azurgreendriver.com/politique -de-confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».